Conditions Générales De Vente

Un Peu De Blabla... (Mais Lisez-Le Quand MĂȘme) !

😊 On parle bien de ventes ici, mais cette fois-ci, ce ne sont pas les vîtres...

Préambule

Digital Development est spécialisé dans le copywriting, à savoir : Rédaction Web, Rédaction Marketing, Stratégie de Contenu, et la formation dans chacun de ces domaines.

Les présentes conditions générales ont pour but de présenter les conditions et modalités de vente et de prestation de services effectués par Digital Development, et constituent le contrat entre Digital Development et le Client (ci-aprÚs « le Contrat »).

Les conditions gĂ©nĂ©rales sont accessibles sur le site www.digital-development.fr. Digital Development peut ĂȘtre amenĂ©e Ă  en modifier les termes Ă  tout moment, ces modifications ne pouvant ĂȘtre opposables au Client que pour les Services ou la partie d’un Service fournie postĂ©rieurement Ă  la date de mise Ă  jour des Conditions GĂ©nĂ©rales.

Elles prĂ©valent sur toutes autres conditions, sauf dĂ©rogation prĂ©alable, expresse et Ă©crite, acceptĂ©e par Digital Development. Dans l’hypothĂšse oĂč le Client informerait Digital Development de son refus des modifications intervenues, ce refus emporterait notification de rĂ©siliation du prĂ©sent contrat au sens et dans les conditions de l’article 11 ci-dessous.

Toute commande d’un ou plusieurs Services de Digital Development implique l’acceptation par le Client du prĂ©sent contrat et le seul acte d’envoi, y compris par voie Ă©lectronique, d’une commande d’un ou plusieurs Services vaut acceptation pleine et entiĂšre de la part du Client des termes de ces Conditions.

Le Client s’engage Ă  avoir pris connaissance et acceptĂ© ces Conditions dans leur intĂ©gralitĂ© et garantit en avoir saisi le sens prĂ©alablement Ă  l’envoi de la commande ou demande de Prestation.

Le Contrat est formĂ© et entre en vigueur Ă  la date de commande. Une fois le devis signĂ©, le Client ne pourra plus demander l’annulation du contrat, et sera tenu de payer le montant dĂ©terminĂ© sur ce mĂȘme devis.

En cas de non-paiement ou de non-exĂ©cution d’une des obligations du Client, Digital Development se rĂ©serve le droit de ne pas remettre au Client les tĂąches effectuĂ©es, de rĂ©silier le contrat et de demander des dommages et intĂ©rĂȘts.

Pour le cas oĂč une disposition quelconque du Contrat viendrait Ă  ĂȘtre jugĂ©e nulle ou inapplicable par une dĂ©cision de justice ayant autoritĂ© de la chose jugĂ©e et passĂ©e en force de chose jugĂ©e, les parties conviennent de tenter de limiter autant que faire se peut la portĂ©e de cette nullitĂ© ou de cette inapplicabilitĂ© de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l’équilibre Ă©conomique du Contrat soit respectĂ©.

DĂ©finitions

Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura une signification qui lui est attribuée ci-aprÚs, à savoir :

  • « Digital Development » : dĂ©signe l’entreprise individuelle immatriculĂ©e au RĂ©pertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) sous le numĂ©ro SIRET 908 355 829 00015 et dont le siĂšge social est situĂ© au 2 allĂ©e de la cachette, 14610 CAIRON, France et Ă©ditrice du Site Internet

  • « Contrat » : reprĂ©sentĂ© par les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales et conditions particuliĂšres applicables ;

  • « Client » : dĂ©signe toute personne physique ou morale signataire d’un devis sous format papier ou Ă©lectronique ;

  • « Fournisseur » : dĂ©signe toute personne physique ou morale auprĂšs de laquelle Digital Development souscrit tout contrat dont l’objet est en rapport avec, ou dĂ©coule des Services ;

  • « Services » : dĂ©signe l’ensemble des prestations de toutes natures effectuĂ©es par Digital Development pour le compte du Client.

Capacité Juridique Du Client

Le Client, ou son Ă©ventuel mandataire, pour lui-mĂȘme et le Client, dĂ©clare expressĂ©ment disposer du pouvoir, de l’autoritĂ© et de la capacitĂ© nĂ©cessaire Ă  la conclusion et Ă  l’exĂ©cution des obligations lui incombant au titre du prĂ©sent Contrat. Auquel cas le Contrat sera dĂ©clarĂ© Nul et pourra donner lieu Ă  des dommages et intĂ©rĂȘts dus Ă  Digital Development.

Force Majeur

Digital Development ne saurait voir sa responsabilitĂ© engagĂ©e pour le cas oĂč l’exĂ©cution de ses obligations serait retardĂ©e, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un cas de force majeur, ou d’un cas fortuit (ci-aprĂšs « Force Majeur »).

Si la Force Majeur se poursuit pendant plus de trois (3) mois, le Contrat pourra ĂȘtre rĂ©siliĂ© par la partie la plus diligente sans pour autant que la responsabilitĂ© de l’une ou l’autre des parties ne puisse ĂȘtre engagĂ©e. Chacune des parties supportera alors la charge des frais lui incombant et rĂ©sultant de la survenance de la Force Majeur.

Au prononcĂ© de la rĂ©siliation du fait de la survenance d’une Force Majeur, la date de prise d’effet de cette rĂ©siliation sera la date de notification de la Force Majeur, toute somme due par le Client Ă  cette date devenant immĂ©diatement exigible.

De convention expresse entre les parties, sera considĂ©rĂ© comme Force Majeur tout Ă©vĂ©nement irrĂ©sistible, et notamment, sans que cette liste soit limitative, les Ă©vĂšnements suivants: guerre (dĂ©clarĂ©e ou non), invasion, rĂ©bellion, blocus, sabotage, vandalisme, grĂšve totale ou partielle, conflit social interne ou externe, troubles civils, catastrophe naturelle, incendie, Ă©pidĂ©mie, intempĂ©ries, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, dĂ©faillance dans la fourniture de l’énergie Ă©lectrique, du chauffage, de l’air conditionnĂ©, des rĂ©seaux de tĂ©lĂ©communications (cĂąbles) ou de transport des donnĂ©es, dĂ©faillance de satellites, dĂ©faillance de la connexion internet et tout autre cas de Force Majeur, tel que dĂ©fini par la loi.

Durée

Le prĂ©sent contrat est souscrit pour la durĂ©e de rĂ©alisation de la prestation. Toute autre durĂ©e applicable est indiquĂ©e sur le devis. Toute modification de la prestation en dehors du devis sera facturĂ©e au Client suivant la demande qu’il aura faite. Toute prestation supplĂ©mentaire demandĂ©e par le Client lui sera facturĂ©e, si celle-ci n’est pas stipulĂ©e dans le devis, sauf clauses particuliĂšres ou ententes avec le Client.

Conditions D'utilisation Des Services

Toute étude, rapport, information, devis, cahier des charges, à titre onéreux ou gratuit, effectué par Digital Development dans le but de fournir des Services au Client, reste la propriété exclusive de Digital Development.

Le Client s’engage à ne pas transmettre ces informations à des tiers, et à ne pas utiliser ces informations, à quelque titre que ce soit.

Digital Development s’engage Ă  respecter la confidentialitĂ© de l’ensemble de ces informations et de toute donnĂ©e qui lui serait transmise par le Client.

Le Client s’engage Ă  dĂ©truire toute information, sous format papier ou Ă©lectronique, lui ayant Ă©tĂ© fournie par Digital Development pour l’étude de de sa prestation.

Responsabilité Du Client

En cas de non-paiement, Digital Development pourra ne pas exĂ©cuter ses obligations sans que le Client ne puisse demander de dommages et intĂ©rĂȘt.

Le paiement du solde est effectuĂ© pour moitiĂ© avant la prestation et l’autre moitiĂ© Ă  la fin de celle-ci.

Digital Development se rĂ©serve le droit de mettre immĂ©diatement fin Ă  tout contrat au cas oĂč le Client prĂ©senterait sur son site de contenus immoraux ou illĂ©gaux. De plus, Digital Development avertira les services de polices dans les cas graves, tels que la pĂ©dophilie, la vente de produits illĂ©gaux ou interdits. Aucun dommage et intĂ©rĂȘt ne pourront alors lui ĂȘtre rĂ©clamĂ©, et les sommes dues au titre du prĂ©sent contrat seront immĂ©diatement exigibles.

En cas de violation de la loi ou de la moralitĂ©, Digital Development perdant alors confiance en son Client, cela pourra justifier l’arrĂȘt de toutes relations contractuelles entre Digital Development et le Client.

Le Client s’engage Ă  fournir Ă  Digital Development toutes les informations nĂ©cessaires Ă  la bonne rĂ©alisation de la Prestation.

Le Client garantit l’exactitude de ces informations Ă  Digital Development. Il accepte et reconnaĂźt que des informations erronĂ©es pourraient mettre fin au contrat, Digital Development ne pouvant en ĂȘtre tenu responsable.

Digital Development pourra refuser de contracter avec le Client s’il lui apparaĂźt que ces informations Ă©taient illĂ©gales. Le Client, bĂ©nĂ©ficiant d’un accĂšs pour modifier les informations stockĂ©es, s’engage Ă  ne stocker aucune information illĂ©gale.

Le Client s’engage Ă  avertir Digital Development dans les plus brefs dĂ©lais de tout changement de ces informations.

Responsabilité Du Prestataire

Digital Development s’engage Ă  tout mettre en oeuvre pour procĂ©der Ă  la rĂ©alisation des services commandĂ©s par le Client, sous rĂ©serve d’avoir tous les Ă©lĂ©ments demandĂ©s pour la crĂ©ation du site.

Les prestations réalisées par Digital Development sont notamment tributaires de la fourniture par le Client des informations nécessaires à la réalisation de la commande.

Aucune des deux parties ne sera tenue responsable vis Ă  vis de l’autre de la non-exĂ©cution ou des retards dans l’exĂ©cution d’une obligation du prĂ©sent contrat, qui seraient dus au fait de l’autre partie consĂ©cutivement Ă  la survenance d’un cas majeur habituellement reconnu par la jurisprudence (article 4).

Digital Development s’engage Ă  tout mettre en oeuvre pour garantir la confidentialitĂ© des informations qui lui sont transmises.

Digital Development ne saurait toutefois ĂȘtre tenu responsable d’éventuelles divulgations intervenues sur le rĂ©seau Internet ou chez des tiers.

En aucun cas Digital Development ne pourra ĂȘtre tenu responsable de la perte de documents requis pour la rĂ©alisation des Services commandĂ©s. Le Client est tenu de n’envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement.:

Digital Development se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes moeurs ou non conforme à la législation en vigueur :

Le Client convient de défendre, garantir et de mettre à couvert Digital Development contre :

  • Toute perte, dommage, rĂ©clamation, concernant l’usage des Services fournis par Digital Development au Client aux termes des prĂ©sentes, y compris Ă  titre non limitatif.

  • Toute fausse publicitĂ©, responsabilitĂ© de quelque nature que ce soit, dĂ©coulant de tout produit ou service vendu ou proposĂ© par le Client, « copyright » ou marque dĂ©posĂ©e, interruption ou dĂ©faut de fonctionnement des Services ou pour tout contenu soumis ou proposĂ© par le Client.

Prise D'effet

Le prĂ©sent contrat prend effet Ă  la signature du devis, sous format papier ou Ă©lectronique et Ă  l’acceptation des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente.

Digital Development n’est pas responsable des bugs causĂ©s sur un site.

Conditions FinanciÚres, Modalités De Réglements

En contrepartie des Services fournis, le Client s’engage Ă  payer Ă  Digital Development tout montant dĂ» en contrepartie de Services optionnels, dont les caractĂ©ristiques et le montant sont mentionnĂ©s sur le devis, Ă  savoir :

  • 50 % d’acompte non remboursable Ă  la signature du devis, encaissement dĂšs sa rĂ©ception.

  • Le solde de 50% en fin de mission.

Le paiement s’effectuera par virement bancaire :

  • RĂšglement par virement : Titulaire M. Thomas PIALLES, IBAN : FR76 3000 3004 4000 0531 3788 276, BIC : SOGEFRPP ;

  • Ou par chĂšque Ă  l’ordre de Thomas PIALLES

Toute autre condition et modalitĂ© de paiement devra ĂȘtre prĂ©cisĂ©e dans le devis. Les tarifs de ces Services sont ceux mentionnĂ©es dans le devis papier ou Ă©lectronique et sont payables en euros. Selon l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.

Ils sont payables selon les échéances mentionnées dans le devis.

Les services avec abonnement mensuel doivent ĂȘtre rĂ©glĂ©es par virement bancaire, automatique de prĂ©fĂ©rence, avant la fin du mois en cours.

Tout défaut ou retard de paiement entraßnera une majoration de 15 %, la suspension immédiate des Services de Digital Development, en attendant la régularisation par le Client.

RĂ©siliation

Digital Development se rĂ©serve le droit de rĂ©silier, sans formalitĂ©, de plein droit et sans indemnisation d’aucune sorte, le prĂ©sent contrat en cas de violation d’une des clauses des prĂ©cĂ©dentes conditions.

Le Client dispose de la faculté de 7 jours ouvrés, par lettre recommandée avec avis de réception, à résilier tout ou une partie du présent contrat aprÚs la signature de celui-ci.

Toute demande de rĂ©siliation par le Client devra donc ĂȘtre envoyĂ©e au plus tard le 7Ăšme jour pour ĂȘtre acceptĂ©e par Digital Development (cachet de la poste faisant foi). Aucun remboursement ne sera fait.

Garantie

Digital Development ne prĂ©voit aucune garantie par dĂ©faut. Toutes garanties devant ĂȘtre prĂ©vue dans un devis et dĂ©finie dans un cahier des charges.

Sous-Traitance

Digital Development se réserve le droit, pour la bonne exécution du contrat, de sous-traiter tout ou partie de ses activités.

Parutions

Le Client accepte à la signature du devis de paraßtre comme référence sur nos supports de communication. Le Client autorise donc Digital Development à mentionner ses coordonnées sur le site internet et/ou à mentionner les prestations comme exemple de réalisation effectuée par Digital Development pour la promotion de ce dernier.

Les titres des articles utilisĂ©s dans les prĂ©sentes le sont pour la commoditĂ© des rĂ©fĂ©rences seulement. Ils ne pourront ĂȘtre utilisĂ©s pour l’interprĂ©tation des dispositions qu’ils regroupent.

Pour l’exĂ©cution du prĂ©sent contrat, les parties Ă©lisent respectivement domicile : Digital Development Ă  l’adresse figurant sur le devis, le Client Ă  l’adresse indiquĂ©e par ses soins lors de la signature du devis.

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente sont rĂ©gies par le droit français. Dans l’hypothĂšse d’une traduction du prĂ©sent contrat, seul le Contrat en version française fera foi. En cas de litige, si les parties ne parviennent pas Ă  un accord par voie amiable, ni Ă  un compromis par voie d’arbitrage, le tribunal de Caen sera compĂ©tent. Seuls les tribunaux français sont compĂ©tents.

Le Client a droit de ne pas ĂȘtre satisfait du travail rĂ©alisĂ©. Il peut intervenir sur des modifications Ă  tout moment pendant la durĂ©e des travaux et du contrat. Il ne peut en aucun cas rĂ©clamer la somme qu’il a versĂ©. Le paiement du solde Ă  la livraison de la prestation vaut acceptation du travail rĂ©alisĂ©. Les dĂ©lais de rĂ©alisations sont fixĂ©s au dĂ©part entre le Client et le Prestataire.